Héritage

« Nous sommes spécialisés dans le droit d’héritage, particulièrement important lorsque le donateur ou le bénéficiaire ne sont pas résidents israéliens et que le bien se situe en Israël ou à l’étranger »

Le droit d’héritage israélien

L’héritage en Israël est basé sur le droit d’héritage de 1965 déterminant les lois sur l’héritage selon la méthode de lien parental, composée de trois groupes d’héritage : descendants, parents et descendants, et grands-parents.

• Groupe 1 : lorsqu’il existe des descendants bénéficiaires ou des progénitures de descendants – ils hériteront de la totalité des biens même si le testateur a des parents ou des frères et sœurs, etc.

• Groupe 2 : Lorsqu’il n’y a pas de descendants bénéficiaires du groupe 1, les héritiers seront les parents et leurs descendants.

• Groupe 3 : Lorsqu’il n’y a aucun bénéficiaire du groupe 1 et 2, les héritiers seront les grands-parents.

Droits concernant les épouses

Selon le droit israélien, l’épouse du défunt hérite d’une part des biens, selon le groupe avec lequel ils partagent l’héritage : En héritant avec des descendant ou des parents du défunt, l’épouse du défunt recevra la moitié des biens. Lors d’un héritage entre frères et sœurs et leurs descendants ou grands-parents du défunt, l’épouse du défunt reçoit les deux tiers de la propriété. Pourtant, selon le droit d’héritage israélien, aucune partie de l’héritage n’est garantie à l’épouse du défunt ; par conséquent, une épouse peut être complètement exclue de l’héritage si le défunt l’indique dans son testament.

Lois concernant les conjoints

En Israël, une personne ayant vécu en tant que conjoint du défunt (mais non pas mariée au défunt) possède un statut spécial – « Concubin/e ». La loi israélienne reconnaît ces conjoints comme s’ils étaient mariés et les autorise à hériter d’un défunt.

Bénéficiaires de nationalité étrangère ou résidents hors d’Israël.

Lorsque le bénéficiaire possède une nationalité étrangère ou s’il réside hors d’Israël, quelles lois sont applicables aux biens hérités en Israël – Le droit du pays de résidence / nationalité ou bien la loi applicable ou la propriété se trouve ?

Ce problème est particulièrement important lorsqu’il est question de taxes sur la succession. Selon le droit privé international en Israël, parfois les lois locale seront appliquées lorsque la propriété est située en Israël; Parfois la loi du pays de résidence / nationalité de l’héritier est appliquée lorsque l’héritier réside hors d’Israël ; et parfois, la loi locale gère la loi étrangère.