Imposition

« Notre expertise dans la planification successorale et d’héritage nous permet d’octroyer des services de consultation professionnels et de gestion de biens, particulièrement important afin de réduire et même d’éliminer le paiement des taxes sur la succession »

Taxe sur la succession en Israël

Il n’existe aucune taxe sur l’héritage directe en Israël. Par conséquent, l’héritage de biens en Israël n’implique pas le paiement de taxe directe en résultat d’un héritage. Pourtant, étant donné que les taxes peuvent être imposées dans diverses activités impliquées dans l’administration de bien, il est important d’effectuer des plans d’héritage convenables réduisant ou même éliminant la nécessité de s’acquitter des taxes. Le droit d’héritage israélien permet de rédiger des arrangements entre les bénéficiaires de façon à ce que l’arrangement lui-même soit considéré comme faisant partie de l’héritage. De plus, il est possible d’effectuer des retraits pour d’autres de façon représentant une partie du processus de succession. Ceci permet le transfert de propriétés entre les bénéficiaires à la différence de ce qui est stipulé entre les ordres d’homologation, réduisant ainsi ou éliminant le paiement des taxes.

Fiscalité pour citoyens étrangers / résidents

Lorsque les donneurs ou les bénéficiaires ne sont pas citoyens ou résidents en Israël, il est important de vérifier le processus d’héritage du point de vue des lois liées aux fiducies et fiscalités, et les droits d’héritage gouvernant les pays liés au processus d’héritage ou aux bénéficiaires. Il est important d’identifier les bénéficiaires des ordres d’homologation ainsi que leur influence sur le transfert de biens directement à la partie requise, afin d’éviter le double paiement d’impôts.

Notre cabinet est spécialisé dans la planification successorale et d’héritage, particulièrement lorsque les donateurs ou les bénéficiaires ne sont pas citoyens ou résidents d’Israël, ainsi que dans la mise en place d’une structure de l’héritage qui évitera les paiements non nécessaires d’impôts.