Gestion de biens

« Nous sommes spécialisés dans la gestion de biens, et nous pouvons servir d’administrateur de biens israéliens ou d’administrateurs de biens étrangers auprès des tribunaux israéliens, comme requis par la loi israélienne »

Gestion de biens

Le droit d’héritage israélien prévoit la gestion de biens en Israël à la suite du décès du testateur. Il existe deux types principaux d’administrateur de bien :

• Administrateurs de bien provisoires : responsables des biens avant l’émission d’un ordre d’homologation

• Administrateurs de biens permanents : responsables des biens à l’émission d’un ordre d’homologation

La principale différence entre les deux types est le fait que l’administrateur de biens provisoire est tout d’abord responsable de la protection et de l’organisation du bien, alors que l’administrateur de biens permanent est responsable de la répartition du bien entre les bénéficiaires. En Israël, la gestion de biens est placée sous la supervision du tribunal des Affaires Familiales et l’administrateur général.

Implications d’impôts pour les citoyens étrangers / résidents

L’un des aspects les plus important de la gestion de biens, particulièrement concernant les citoyens étrangers et les résidents est l’implication d’impôts. La planification correcte doit prendre en compte les lois fiscales concernant les fiducies et les règlements fiscaux appliqués dans le pays de résidence ou de nationalité. Une planification successorale et d’héritage adaptée par le testateur est essentielle, et comprend l’implémentation de procédures et d’arrangements entre les bénéficiaires pouvant réduire et même éliminer le paiement d’impôts au cours de la distribution du bien.

Administration successorale en Israël

Le coût d’un administrateur de biens en Israël est déterminé par le tribunal des Affaires Familiales et limité par la loi. Lorsqu’un ordre d’homologation est émis à l’étranger et que l’administrateur successoral hors d’Israël est nommé, il est encore nécessaire d’exécuter la procédure afin d’obtenir l’ordre d’homologation en Israël et choisir un administrateur de biens en Israël. Notre cabinet est spécialisé dans la gestion de biens de citoyens israéliens et étrangers et de résidents